Copropriété / division en volumes

Cabinet de Géomètres CARON - BRIFFAUT : Division en volume

Définition de la copropriété

C'est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots entre plusieurs personnes.


En tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d'un lot qui comprend:

  • un élément privatif (appartement, locaux commerciaux, cave, etc),
  • une quote-part de propriété indivise des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture, murs, escaliers, couloirs).

Votre propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes...) qui représentent votre part.


Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.


Le cabinet intervient dans les domaines suivants :

  1. Mise en copropriété :
    • Plans d'intérieurs et calculs de superficies,
    • Etat descriptif de division (calcul des tantièmes de copropriété, désignation des lots)
    • Règlement de copropriété (définition et calcul des différentes catégories de charges, rédaction du règlement régissant la destination de l'immeuble, la gestion et l'administration).
    • Diagnostic technique des immeubles de plus de 15 ans (constat de l'état apparent des toitures, couvertures, façades, conduits et canalisations collectives, des équipements communs et de sécurité).
    • Certificats de mesurage des superficies privatives des lots (loi carrez).
  2. Modification des règlements de copropriété (subdivisions, réunions créations, suppressions, changements d'affectations de lots).
  3. Adaptation des règlements (loi SRU du 13 décembre 2000).
  4. Conseils.

Contacter le cabinet Caron-Briffaut

Consultez également :